Démarches administratives

Me rendre dans la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille et d’un certificat de naissance

Demande adressée par le titulaire de l’acte ou son mandataire sur indication de la date de l’acte et des noms et prénoms des parents.

Joindre une enveloppe timbrée pour réponse.

Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie de l’acte de naissance, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.

Fournir : les noms, prénoms des conjoints et la date du mariage.
Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse

FOURNIR : pièces d’identité, justificatif de domiciles, extraits des actes de naissance avec filiation, renseignements concernant les témoins (2 minimum).
Deux mois avant la date fixée : visite médicale prénuptiale (résultats confidentiels).
Les bans sont publiés à la remise des cerificats médicaux. Dans tous les cas, se rapprocher au plus tôt de sa mairie de domicile.

Fournir : les renseignements complets sur la personne décédée. Pièce d’identité personnelle.
Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander un permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès. Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Fournir : nom, prénoms et date de décès du défunt Mairie du lieu de décès.
Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.

Toute demande devra faire l’objet d’une prise de rendez-vous préalable auprès de la mairie de Crémieu au 04 74 90 70 92 ou  directement sur place.

Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de connaître les pièces à fournir :

Télécharger les Pièces à fournir

Pour tout autres informations allez sur le site dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

S’adresser au secrétariat de mairie les jours d’ouverture.

Remplir un formulaire en mairie et y joindre les pièces obligatoires :

Télécharger les pièces à fournir

Pour tout autres informations allez sur le site dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cas de perte ou de vol, vous devez avant tout, en faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.

La demande de duplicata doit être adressée à la préfecture ou à la sous préfecture de votre domicile en présentant les documents suivants :

– une demande de duplicata établie sur un imprimé disponible en mairie, ou en préfecture,
– la copie de la déclaration de perte ou de vol ou le permis détérioré,
– un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou du livret de famille, ou carte de séjour pour les étrangers,
– 2 photographies d’identité,
– un paiement de 52 euros à l’ordre du régisseur des recettes – préfecture de la Dordogne.

Pour les demandes faites par correspondance, l’envoi est à la charge du demandeur. Vous pouvez fournir à votre convenance :
– Une enveloppe affranchie au tarif simple,
– Une enveloppe DISTINGO SUIVI (disponible dans les bureaux de poste),
– Une enveloppe affranchie au tarif recommandé R1 + liasse d’expédition (disponible dans les bureaux de poste).

Vous pouvez aussi retirer votre titre de circulation au guichet des permis de conduire sous 10 jours.

Vous trouverez sur le site du Service Public, toutes toutes les informations et documents nécessaires à votre permis de construire.

Accéder au site

A partir de 18 ans, me rendre à la mairie tout au long de l’année et au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour du prochain scrutin

Venir avec une carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Possibilité de s’inscrire par courrier en remplissant les formulaires à télécharger et imprimer (pour les électeurs français Formulaire Cerfa n°12669*02 et pour les électeurs européen le formulaire Cerfa n°12671*02 et/ou le formulaire Cerfa n°12670*02)

Possibilité de s’inscrire également via le site service-public.fr

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

L’un des deux parents, ou le responsable légal, doit remplir et signer le formulaire d’autorisation de sortie de territoire (AST).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire sur service-public.fr

Tous les Français, hommes et femmes, sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours de l’année où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Le demandantl doit se présenter à la mairie avec : carte nationale d’identité, livret de famille, éventuellement copie du document justifiant de la nationalité française.