- Responsable du système : Jean-Yves CADO, Maire de la commune de Chamagnieu
- Délégué à la protection des données : à venir
- Finalités du système :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Constatation des infractions aux règles de la circulation.
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
- Prévention d’actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
- vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- vous pouvez demander l’accès à vos données personnelle en vous adressant à : Jean-Yves CADO 04 74 90 27 94
- base juridique du traitement : code de la sécurité intérieure, articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L. 613-13,
- 223-1 , R.223-2 et R 251-1 à R.254-2, loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et règlement Européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
- les données sont conservées pendant 15 jours
