Les Formalités

La plupart des démarches administratives vous demandent de préparer un dossier avant de vous rendre en mairie.
Afin de vous faciliter la tâche, découvrez ci-dessous la liste des principales formalités administratives  ainsi que la démarche à effectuer :

  • Déclarer une naissance

    Me rendre dans la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille et d’un certificat de naissance

  • Obtenir une copie de l'acte de naissance

    Demande adressée par le titulaire de l’acte ou son mandataire sur indication de la date de l’acte et des noms et prénoms des parents.

    Joindre une enveloppe timbrée pour réponse.

  • Obtenir une copie de l'acte de mariage

    Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie de l’acte de naissance, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.

  • Obtenir un extrait de l'acte de mariage

    Fournir : les noms, prénoms des conjoints et la date du mariage.
    Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse

  • Me Marier

    FOURNIR : pièces d’identité, justificatif de domiciles, extraits des actes de naissance avec filiation, renseignements concernant les témoins (2 minimum).
    Deux mois avant la date fixée : visite médicale prénuptiale (résultats confidentiels).
    Les bans sont publiés à la remise des cerificats médicaux. Dans tous les cas, se rapprocher au plus tôt de sa mairie de domicile.

  • Déclarer un décès

    Fournir : les renseignements complets sur la personne décédée. Pièce d’identité personnelle.
    Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander un permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès. Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

  • Obtenir une copie de l'acte de décès

    Fournir : nom, prénoms et date de décès du défunt Mairie du lieu de décès.
    Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.

  • Obtenir une carte nationale d'identité

    Toute demande devra faire l’objet d’une prise de rendez-vous préalable auprès de la mairie de Crémieu au 04 74 90 70 92 ou  directement sur place.

    Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de connaître les pièces à fournir :

    Télécharger les Pièces à fournir

    Pour tout autres informations allez sur le site dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  • Obtenir une photocopie

    S’adresser au secrétariat de mairie les jours d’ouverture.

  • Obtenir un passeport

    Remplir un formulaire en mairie et y joindre les pièces obligatoires :

    Télécharger les pièces à fournir

    Pour tout autres informations allez sur le site dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

  • Obtenir un Permis de conduire

    En cas de perte ou de vol, vous devez avant tout, en faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.

    La demande de duplicata doit être adressée à la préfecture ou à la sous préfecture de votre domicile en présentant les documents suivants :

    – une demande de duplicata établie sur un imprimé disponible en mairie, ou en préfecture,
    – la copie de la déclaration de perte ou de vol ou le permis détérioré,
    – un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou du livret de famille, ou carte de séjour pour les étrangers,
    – 2 photographies d’identité,
    – un paiement de 52 euros à l’ordre du régisseur des recettes – préfecture de la Dordogne.

    Pour les demandes faites par correspondance, l’envoi est à la charge du demandeur. Vous pouvez fournir à votre convenance :
    – Une enveloppe affranchie au tarif simple,
    – Une enveloppe DISTINGO SUIVI (disponible dans les bureaux de poste),
    – Une enveloppe affranchie au tarif recommandé R1 + liasse d’expédition (disponible dans les bureaux de poste).

    Vous pouvez aussi retirer votre titre de circulation au guichet des permis de conduire sous 10 jours.

  • Obtenir un permis de construire

    Vous trouverez sur le site du Service Public, toutes toutes les informations et documents nécessaires à votre permis de construire.

    Accéder au site

  • M'inscrire sur les listes électorales

    A partir de 18 ans, me rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec carte d’identité et justificatif de domicile

  • Vendre un véhicule ou changer une carte grise

    Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie. En savoir plus

    Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

    http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

    Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

    C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer son dossier :

    http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

  • Me rendre à l'étranger si je suis mineur

    Demander une autorisation de sortie de territoire, sur demande faite par les parents ou le parent ayant la garde, sur présentation de la carte d’identité du mineur, le livret de famille et un justificatif de domicile.

  • Effectuer mon recensement militaire

    Tous les Français, hommes et femmes, sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
    Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours de l’année où ils atteignent l’âge de 16 ans.
    Le demandant ou son représentant légal doit se présenter à la mairie avec : carte nationale d’identité, livret de famille, éventuellement copie du document justifiant de la nationalité française.