Dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer en ligne ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…).
La Saisine par Voie Électronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée. Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.
Pour la commune de Chamagnieu, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr.
Pour vous aider vous trouverez ci-dessous deux présentations (en cliquant sur les liens)
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Je dépose mes demandes d’urbanisme en ligne
